Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 8 août 2025.
Le propriétaire de ce site web est :
Brubois Srl
Rue des Minimes 39,1000 Bruxelles
Belgique
E-mail : contact@ex.combrubois.com
Numéro de téléphone : +33 676 537 355
ID TVA : BE0556.956.974
Le(s) représentant(s) légal(aux) de Brubois Srl :
de Voghel
1. Général
1.1 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :
Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr
Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.
1.2 Die Eigentumsanteile der Gesellschaft (Aktienkapital), die von ihr ausgegeben wurden:
€ 3 584 122